Les députés votent la généralisation partielle du tiers payant en 2015

29/10/2014
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L’Assemblée nationale a adopté vendredi la généralisation au 1er juillet prochain du tiers payant (dispense d’avance de frais chez le médecin) pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale. L’ACS concerne quelque 800 000 personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire. La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, dont le projet de loi sur la santé présenté le 15 octobre prévoit la généralisation du tiers payant pour tous les patients d’ici 2017, avait vanté jeudi soir « une première étape d’une avancée sociale majeure ». Le rapporteur pour la partie assurance maladie du projet de budget, Olivier Véran (PS), a notamment fait remarquer que « le tiers payant n'(était) pas la gratuité des soins, mais la dispense d’avance des frais, qui est une cause de renoncement aux soins pour les publics les plus fragiles ».