Médecins : De nouveaux contrats pour limiter les dépassements d’honoraires 04.10.2013

11/10/2013
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La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a annoncé aux syndicats de médecins que le « contrat d’accès aux soins » va enfin pouvoir entrer en vigueur. Cette nouvelle catégorie de tarification des médecins a été créée en octobre 2012. Il aura fallu un an pour qu’assez de médecins s’engagent.

Le contrat d’accès aux soins va s’insérer entre le secteur 1 (médecins aux tarifs de la Sécu) et le secteur 2 (médecins pratiquant des honoraires libres). Les praticiens qui feront le choix d’entrer dans cette catégorie pratiqueront bien des dépassements, mais se seront engagés à les geler au niveau de ceux pratiqués en 2012.