IV. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

IV. 1. Consentement

L’Editeur peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Utilisateurs du Service avenirsantemutuelle.fr, à l’occasion notamment de leur inscription à des services qui pourraient être accessibles sur le Service avenirsantemutuelle.fr. L’Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par l’Editeur et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

L’Editeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service avenirsantemutuelle.fr ainsi que leur confidentialité.

L’Editeur informe néanmoins les Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par l’Editeur aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

 IV. 2. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Liberté »), l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs (numéro de déclaration en cours).

l’Editeur informe l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont l’Editeur disposent, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

AVENIR SANTE MUTUELLE
Service Juridique
12 avenue du Général Mangin
78000 VERSAILLES

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

L’Editeur dispose d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

IV. 3. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Service avenirsantemutuelle.fr et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de l’Editeur en vue d’assurer le fonctionnement dudit Services.

A l’occasion de leur participation à des services du Service avenirsantemutuelle.fr (par exemple à des jeux concours), les Utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent :

  • recevoir des informations des partenaires du Service avenirsantemutuelle.fr,
  • être informés des nouveaux services et offres disponibles sur les autre sites de l’Editeur,
  • recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations sur le Service avenirsantemutuelle.fr et ses partenaires.

Les Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 3 questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.

l’Editeur informe l’Utilisateur que, dans l’hypothèse ou il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique -et, conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communication électroniques- il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par l’Editeur concernant des produits ou services analogues à ceux que l’Editeur lui a fournis via le site avenirsantemutuelle.fr.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra toujours manifester -sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.

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