IV. 4. Utilisation de cookies

L’Editeur peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site Internet édité par l’Editeur au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur, notamment sur le site avenirsantemutuelle.fr, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience dudit site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du site avenirsantemutuelle.fret ce, afin de personnaliser au mieux ledit site en termes d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques du Service avenirsantemutuelle.fr pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d’informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

V. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes titulaires de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que certaines Vidéos peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées au visionnage par un mineur.

Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet, au Service avenirsantemutuelle.fr et aux Vidéos mises à la disposition des Utilisateurs.

VI. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Service avenirsantemutuelle.fr, notamment sa structure, son contenu éditorial, les commentaires, illustrations, photos, images, sons et Vidéos, organisation, ainsi que tous les éléments compris dans les Vidéos consultables, y compris les bandes annonces, spots TV et tous matériaux audiovisuels sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses ayants droit. Ils ne doivent être utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins privées et dans un but non commercial.

l’Editeur confère à l’Utilisateur, à compter de son accès au Service avenirsantemutuelle.fr, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Service avenirsantemutuelle.fr.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés au sein du Service avenirsantemutuelle.fr et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de l’Editeur, tout élément contenu ou se rapportant au Service avenirsantemutuelle.fr,
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial du Service avenirsantemutuelle.fr à moins d’avoir obtenu au préalable un accord exprès de l’Editeur,
  • n’entreprendre aucune action ayant pour objet de manipuler ou mettre en échec la sécurité ou les règles d’utilisation des Vidéos définies et mises en œuvre par les DRM.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Service avenirsantemutuelle.fr sans l’autorisation préalable et exprès de l’Editeur.

A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur du Service avenirsantemutuelle.fr, l’Editeur s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas ou l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Service avenirsantemutuelle.fr, il lui sera possible d’en référer à l’Editeur par écrit.

Nonobstant ce qui précède, l’Editeur décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, au sein des contenus édités par des tiers et éventuellement accessibles sur le Service avenirsantemutuelle.fr dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Service avenirsantemutuelle.fr.

Téléchargez ici le rapport SFCR ( Solvency and Financial Conditions Report) d’AVENIR SANTE MUTUELLE.

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