II. 2. Respect des contraintes notamment techniques

L’Editeur pourra être amenées dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement du Service avenirsantemutuelle.fr à définir des contraintes, notamment techniques, que l’utilisateur accepte.

Ainsi, l’Editeur pourra notamment être amenées à :

  • Limiter la taille ou le nombre de Vidéos consultables par l’Utilisateur,
  • Limiter la durée de l’accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit,
  •  Retirer discrétionnairement des Vidéos du Service avenirsantemutuelle.fr sans en avertir l’Utilisateur.

II. 3. Informations relatives à la réception et à l’utilisation des fichiers Vidéo

Lorsqu’il lance la consultation d’une Vidéo depuis le Service avenirsantemutuelle.fr, l’Utilisateur accède à un flux Vidéo.

L’Utilisateur déclare être informé et reconnaît que l’accessibilité au Service avenirsantemutuelle.fr dépend notamment du respect par ce dernier des consignes de configuration minimale décrites ci-dessus.

L’Utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données (notamment la réception du flux de visionnage es Vidéos) sur les réseaux du type Internet est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur et peut comporter certains risques, et que notamment :

  • La fiabilité des transmissions, ainsi que leur confidentialité, le cas échéant, ne peut être totalement assurée,
  • Des problèmes de saturation de réseau peuvent être rencontrés, rendant l’accès à celui-ci difficile, voire impossible,
  • Des intrusions/virus peuvent affecter le fonctionnement de tout ou partie du Service avenirsantemutuelle.fr et des Vidéos, mais également détériorer le matériel informatique utilisé.

En outre, l’accessibilité aux différents services nécessaires au bon fonctionnement du Service avenirsantemutuelle.fr peut être suspendue pour des interventions de maintenance ou d’amélioration, afin d’assurer le bon fonctionnement desdits services.

L’Utilisateur reconnaît être informé que les Vidéos pourront, après une période librement choisie par l’Editeur et/ou de ses ayants droit, faire l’objet d’une limitation qu’il s’agisse notamment d’un droit d’accès interrompu, etc.

L’Utilisateur accepte ainsi que la diffusion des Vidéos relève du choix discrétionnaire de l’Editeur, de ses ayants droit.

III. DISPONIBILITE DU SERVICE AVENIRSANTEMUTUELLE.FR

L’Editeur a une obligation de moyen quant à la fourniture du Service avenirsantemutuelle.fr. A cet égard, l’Editeur fera le meilleur effort afin d’assurer l’accès au Service avenirsantemutuelle.fr de manière continue mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. l’Editeur peux donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, sans que l’Editeur ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Service avenirsantemutuelle.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • l’encombrement du réseau,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.