POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services,et notamment des services accessibles sur son site internet et sur son application mobile, AVENIR SANTÉ MUTUELLE, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, ayants droit, partenaires et utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la réalisation du contrat et de sa bonne exécution respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par «RGPD».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, AVENIR SANTÉ MUTUELLE a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : dpo@avenirsantemutuelle.fr

AVENIR SANTÉ MUTUELLE met également en œuvre les procédures internes adéquates, afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles,au sein de son organisation.

LES ENGAGEMENTS D’AVENIR SANTÉ MUTUELLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AVENIR SANTÉ MUTUELLE s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, ayants droit, partenaires et des utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE s’engage,notamment,à respecter les principes suivants :

  • Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Les données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

AVENIR SANTÉ MUTUELLE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, AVENIR SANTÉ MUTUELLE impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR AVENIR SANTÉ MUTUELLE ?

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment par la souscription d’un bulletin d’adhésion, par des transmissions d’informations sur votre espace adhérent, sur notre site internet, sur notre application mobile, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription,lorsque vous établissez tout contact avec AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

FINALITÉS DE TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de répondre à votre demande de souscription, de gestion et d’exécution d’un contrat de complémentaire santé et ou de prévoyance et de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE, de permettre la navigation sur notre site internet, et sur l’application mobile, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes.

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat vos données personnelles pourront être utilisées dans le cadre de la gestion des recours, gestion des réclamations, gestion du recouvrement, mise en place d’opérations de contrôle et de surveillance du risque et également dans le but d’études statistiques, d’amélioration de l’accueil téléphonique, et ce dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux. Vos données sont également traitées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment :

  • La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conformément au code monétaire et financier.
  • Les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques, comme les déclarations fiscales ou les cotisations sociales.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

AVENIR SANTÉ MUTUELLE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation,imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par AVENIR SANTÉ MUTUELLE et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables, imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos données :

Les données collectées par AVENIR SANTÉ MUTUELLE sont communiquées au personnel habilité de AVENIR SANTÉ MUTUELLE, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, AVENIR SANTÉ MUTUELLE demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Par ailleurs, AVENIR SANTÉ MUTUELLE peut être tenue de fournir des informations personnelles aux Autorités de Contrôle, Institutions et Organismes Français et/ou de l’Union Européenne.

LOCALISATION DE VOS DONNÉES

Les centres d’hébergement des données collectées par sont tous situés en France métropolitaine.

Vos données personnelles ne quittent en aucun cas l’espace économique européen.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement sur motif légitime,et vos droits à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante :

AVENIR SANTÉ MUTUELLE

Délégué à la Protection des Données

E-mail : dpo@avenirsantemutuelle.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que tout document nécessaire à la confirmation de votre identité.(Copie carte d’identité, titre de séjour…)

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

AVENIR SANTÉ MUTUELLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer votre mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil quand vous avez terminé la consultation de notre site et,ou application mobile.

MODIFICATIONS

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer de tout changement ou complément.

 

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