Mentions légales

MENTIONS LEGALES « avenirsantemutuelle.fr »

Le site internet www.avenirsantemutuelle.fr ci-après dénommé site internet, a notamment pour objet de fournir à tous des informations institutionnelles sur AVENIR SANTÉ MUTUELLE et sur les différents produits et services que la mutuelle propose.

L’accès au site est libre et gratuit.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes.

1. STATUTS

Vous pouvez télécharger ici les statuts d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.

2. IDENTIFICATION ET PUBLICATION DU SITE INTERNET D’AVENIR SANTÉ MUTUELLE

L’utilisation du site internet implique l’acceptation des utilisateurs concernant les dispositions et conditions décrites ci-dessous.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et, plus largement, toutes les informations présentes sur le site.

2.1. RÉALISATION ÉDITORIALE

Directeur de la publication : Stéphane LEVEQUE, Président.

Responsable de la rédaction : Claire-Marie CALMARD, Directeur Général.

Conception et réalisation : Transferase Consulting & RP, département Sudler Paris (Groupe WPP Health & Wellness).

Editeur : AVENIR SANTÉ MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.

Téléphone : 0 800 501 918.

E-mail : contact@avenirsantemutuelle.fr.

SIRET : 775 671 951 000 58

Siège social : 12 avenue du Général Mangin 78027 VERSAILLES CEDEX

Agréée par arrêté ministériel du 30.12.2009, publié au Journal officiel de la République française du 13.01.2010 (n° 0010, page 679), AVENIR SANTÉ MUTUELLE est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F). L’organisme de contrôle d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE est l’A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout PARIS 9e.

2.2. HÉBERGEMENT

Le site www.avenirsantemutuelle.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet ainsi que l’ensemble des contenus présents (textes, images, animations, sons …), sont la propriété exclusive d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE et à ce titre sont protégés par le Droit d’Auteur. L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en général. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales -ou non- sont interdites. De plus, les marques et logos des offres commerciales figurant sur ce site sont la propriété d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE et font également l’objet d’une autorisation d’utilisation par cette dernière. Dans ce cadre, toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée par e-mail à : direction@avenirsantemutuelle.fr

2.4. RESPONSABILITÉS

Les informations et services accessibles sur le site internet sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.avenirsantemutuelle.fr.

Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l’objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable. Pour des raisons de maintenance, notamment, AVENIR SANTÉ MUTUELLE pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site internet.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site www.avenirsantemutuelle.fr au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de la volonté d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles. AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site internet.

En tant qu’utilisateur du site internet, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous utilisez le site www.avenirsantemutuelle.fr sous votre seule et entière responsabilité. AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.avenirsantemutuelle.fr à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site internet ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site internet.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site internet ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et la réglementation française et communautaire en vigueur, ainsi que les droits des tiers et à ne pas porter préjudice à l’image d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Vous vous engagez également à signaler un problème de téléchargement ou de page indisponible par e-mail.

Les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements formulée notamment au moyen du formulaire de contact, ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’utilisateur.

Les champs de ces formulaires suivis d’un « * » doivent obligatoirement être remplis afin que vous soyez contacté(e). Le défaut de réponse à ces champs entraine une impossibilité de soumettre une demande de contact.

2.5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est amenée à constituer un fichier comportant des informations personnelles communiquées par les utilisateurs à l’occasion notamment de leur inscription à des services proposés sur le site internet. L’utilisateur est informé de la collecte et du traitement de ces informations et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Aucune information personnelle n’est collectée à son insu.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et s’attache à suivre les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

De plus, les utilisateurs du site internet sont informés que les traitements réalisés par AVENIR SANTÉ MUTUELLE sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018).

Les informations collectées sur le site internet d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE font l’objet de traitements ayant pour finalité une gestion administrative, commerciale, une amélioration de l’expérience utilisateur, un suivi de l’audience et une optimisation des éventuelles campagnes publicitaires. De plus, ces informations recueillies font également l’objet d’un traitement informatique destiné à la transmission, la gestion et l’exécution des demandes de l’utilisateur.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE, en tant que Responsable de traitement ainsi que ses partenaires, prestataires, caisses d’assurance maladie et professionnels de santé sont destinataires de ces données.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités. Dans le cas où vous avez consenti à recevoir des offres concernant des produits et/ou services d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE, vos coordonnées seront conservées pendant trois ans, si vous ne répondez à aucune sollicitation.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données le cas échéant.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire au Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse : dpo@avenirsantemutuelle.fr ou par courrier à AVENIR SANTÉ MUTUELLE (12 avenue du Général Mangin 78027 VERSAILLES Cedex) avec une copie du titre d’identité obligatoirement joint à la demande.

Le demandeur devra préciser l’adresse à laquelle il souhaite voir parvenir la réponse. AVENIR SANTÉ MUTUELLE dispose de deux mois pour répondre, suivant réception de la demande.

Par ailleurs, AVENIR SANTÉ MUTUELLE est tenue de répondre aux requêtes susceptibles de lui être adressées par les autorités de justice ou de police et peut être amenée, dans ce cadre, à communiquer les données à caractère personnel qu’elle détient.

Confidentialité sur les espaces privés Les accès aux espaces sont sécurisés ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Recueil de données téléphoniques

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique géré par Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

2.6. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur. Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Ces informations seront conservées par AVENIR SANTÉ MUTUELLE pendant une durée qui ne pourra être supérieure à treize mois. Les sites internet d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE, y compris la version mobile, utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

– indispensables à une navigation optimale,

– pour la mesure d’audience,

– pour la fonctionnalité,

– pour la publicité.

Lors de la première connexion sur le site internet, un message vous indique qu’en utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies à tout moment.

Afin de gérer les cookies conformément à vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur. A ce titre, vous pouvez soit systématiquement les désactiver, soit les accepter ou refuser au cas par cas. Nous vous rappelons cependant que le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site.

2.7. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour des contenus du site internet, AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les produits et services proposés sur le site d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Les simulations d’offres présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils personnalisés et n’ont pas de valeur contractuelle.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales et peut être amenée à proposer des offres commerciales ponctuelles valables sur ses produits et services. Ces offres sont soumises à conditions précisées dans les agences d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou sur simple demande écrite au siège de la mutuelle.

2.8. LIENS HYPERTEXTES

Le site internet contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers. L’utilisateur du site internet ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation exprès et préalable d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

2.9. ACCESSIBILITÉ

Le site www.avenirsantemutuelle.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible, tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. AVENIR SANTÉ MUTUELLE effectue les meilleurs efforts afin d’assurer l’accès de manière continue à ses produits et services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site internet et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électronique, des droits d’accès donnés par AVENIR SANTÉ MUTUELLE et des compétences permettant l’accès au site internet et la consultation de ces pages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter.

2.10. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

2.11. MODIFICATIONS

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit à tout moment de modifier, tout ou partie, des présentes mentions légales.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE utilise des cookies de fonctionnement et de statistiques pour réaliser des mesures d’audience et améliorer votre expérience sur ce site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt et l’utilisation de ces cookies. A tout moment vous pouvez modifier vos réglages en cliquant sur "Préférences de cookies" en bas de chaque page.

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