Mentions légales

1 Statuts

Vous pouvez télécharger ici les statuts d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.

2 Identification et publication du site Web d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE

2.1 Réalisation éditoriale
L’édition du présent site Web est assurée par :

AVENIR SANTÉ MUTUELLE
Société mutualiste soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Siège social : 12 Avenue du Général Mangin, 78027 VERSAILLES CEDEX
N° SIREN : 775 671 951
Téléphone : 01 39 23 39 39
E-mail : contact@avenirsantemutuelle.fr

Directeur de la Publication : Stéphane LEVEQUE, Président d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.
Directeur de la Rédaction : Claire-Marie CALMARD, Directeur Général d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.
Conception et réalisation : Transferase Consulting & RP, département Sudler Paris (Groupe WPP Health & Wellness) en collaboration avec SPIN interactive.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est agréée par arrêté ministériel du 30.12.2009, publié au Journal officiel de la République française du 13.01.2010 (n° 0010, page 679), AVENIR SANTÉ MUTUELLE est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F). L’organisme de contrôle d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE est l’A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS.

2.2 Hébergement
Le site www.avenirsantemutuelle.fr est hébergé par :
OVH
SASU au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
N° SIREN : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07

3 Accessibilité

Le site www.avenirsantemutuelle.fr est accessible gratuitement 24 heures/24 et 7 jours/7 en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. AVENIR SANTÉ MUTUELLE effectue les meilleurs efforts afin d’assurer l’accès de manière continue à ses produits et services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site Web et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des compétences permettant l’accès au site Web et la consultation de ces pages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter.

4 Propriété intellectuelle

Les éléments du site, sa présentation et son contenu (textes, images, animations, sons, etc.) sont la propriété exclusive d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou font l’objet d’une autorisation. Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle du site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE.

Les marques et logos des offres commerciales figurant sur ce site sont la propriété d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par cette dernière.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus à l’adresse e-mail suivante : direction@avenirsantemutuelle.fr

5 Lien hypertexte

Le site d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE peut intégrer un contenu fourni par des tierces parties. AVENIR SANTÉ MUTUELLE n’a aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et décline toute responsabilité à leur égard, concernant les pertes ou dommages consécutifs à leur utilisation. Le site d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE peut contenir des liens vers d’autres sites. AVENIR SANTÉ MUTUELLE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites tiers non affiliés. L’accès à un quelconque site tiers, à partir du site, s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

6 Information sur les produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Malgré les mises à jour des contenus du site Web, AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les produits et services proposés sur le site d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Les simulations d’offres présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils personnalisés et n’ont pas de valeur contractuelle, excepté pour la souscription en ligne.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales et peut être amenée à proposer des offres commerciales ponctuelles valables sur ses produits et services. Ces offres sont soumises à conditions précisées dans les agences d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ou sur simple demande écrite au siège de la mutuelle.

7 Responsabilités

L’utilisateur du site Web reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il navigue sur le site www.avenirsantemutuelle.fr sous sa seule et entière responsabilité. Pour des raisons de maintenance, notamment, AVENIR SANTÉ MUTUELLE pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site Web. AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Les informations et services accessibles sur le site Web sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Ils peuvent faire l’objet de modifications, mise à jour ou suppression, sans avertissement préalable. En conséquence, AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.avenirsantemutuelle.fr. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site www.avenirsantemutuelle.fr, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de la volonté d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles. AVENIR SANTÉ MUTUELLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site Web.

Les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements formulée notamment au moyen du formulaire de contact, ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’utilisateur. Les champs de ces formulaires suivis d’un « * » doivent obligatoirement être remplis afin que vous soyez contacté(e). Le défaut de réponse à ces champs entraine une impossibilité de soumettre une demande de contact.

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site www.avenirsantemutuelle.fr ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement. Il s’engage également à respecter les lois et la réglementation française en vigueur, ainsi que les droits des tiers et à ne pas porter préjudice à l’image de AVENIR SANTÉ MUTUELLE, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’utilisateur devra signaler un problème de téléchargement ou de page indisponible par e-mail.

8 Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, AVENIR SANTÉ MUTUELLE, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, ayants droit, partenaires et utilisateurs de son site Web. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, AVENIR SANTÉ MUTUELLE a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : dpo@avenirsantemutuelle.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Politique de protection des données.

9 Cookies

AVENIR SANTÉ MUTUELLE utilise des cookies, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, conformément à la directive européenne concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/CE) et à la délibération n°2020-091 et 092 du 17 septembre 2020 de la CNIL.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies disponible en bas de page, onglet « Préférences cookies ».

10 Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis à la loi française.

Les parties conviennent de rechercher une solution amiable concernant tout litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent site. En cas de non résolution du litige à l’amiable, les parties soumettront ledit litige à l’appréciation des tribunaux français compétents.

11 Modifications

AVENIR SANTÉ MUTUELLE se réserve le droit à tout moment de modifier, tout ou partie, des présentes mentions légales, sans en avertir les utilisateurs. Les mentions légales ont été modifiées le 22/04/2021.

 

Version PDF

 

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