Le système de santé en France

Santé publique, ARS, Assurance maladie, soins ambulatoires, hospitaliers ou d’urgence, pharmacies, le système de santé en France s’appuie sur de multiples structures publiques ou privées qui reposent sur la liberté de choix du patient, du mode de soins ou du lieu de résidence hospitalière.

Il est considéré, au niveau international, comme l’un des meilleurs systèmes de santé au monde.

AVENIR SANTÉ MUTUELLE vous en décrit les contours, afin de mieux identifier les acteurs et leurs modes de pilotage.

Un dispositif d’action publique

Certaines institutions publiques ont en charge le conseil et l’organisation du système de santé français. Certaines sont directement rattachées au Ministère des Solidarités et de la Santé.

La DGS (Direction Générale de la Santé)

Elle est chargée d’améliorer l’état de santé général de la population française et de diminuer la morbidité et la mortalité. Elle assure la gestion des risques et urgences sanitaires ainsi que celle des alertes et prépare aux menaces exceptionnelles. Elle contribue à la qualité et à la sécurité du système de santé et veille à l’égalité d’accès à ce système.

La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins)

Elle est garante de la qualité des soins, de leur continuité et de leur proximité. Elle construit l’offre de soins de demain en collaboration avec la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de l’Action Sociale et la Direction de la Sécurité Sociale. Elle organise, conjointement avec la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la formation des professionnels de la santé et leur activité.

Elle est une interface entre le Ministère de la Santé et les établissements de soins.

La DGAS (Direction Générale de l’Action Sociale)

Elle veille à la coordination des actions de prévention, de lutte contre les exclusions et d’insertion des personnes en situation de précarité. Elle crée des programmes ciblés (allocation de revenu minimum d’insertion, allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé…) et assure le suivi de leur application. Elle est chargée d’en assurer le suivi financier et est le coordinateur des interventions des services des ministères qui interviennent dans les prestations assurant des revenus minimaux. Elle définit, anime et coordonne les politiques de prise en charge, d’intégration sociale et d’aide à domicile et mène de nombreuses actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de la famille et de l’enfance.

Les ARS (Agences Régionales de Santé)

Sous la Direction du Ministère des Solidarités et de la Santé, elles sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé au plus près des besoins de la population. Elles assurent la veille et la sécurité sanitaires et sont un observatoire de la santé. Elles anticipent et préparent la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. Elles coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes. Elles autorisent la création de nouveaux établissements, de services de soins médicaux et médico-sociaux et assurent le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources. Elles évaluent et assurent la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.

Les conseils départementaux

Ils assurent des fonctions de service public territorial pour répondre aux besoins des familles des enfants des personnes âgées et des personnes handicapées.

des missions de Conseil et d’accompagnement

Certaines institutions ont des missions de conseil ou d’accompagnement dans l’organisation du dispositif sanitaire en France.

Le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique)

Il contribue à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la qualité de la stratégie nationale de santé. Il fournit aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires et propose des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. La crise de la COVID-19 a permis de mieux connaître le rôle de cette institution du fait de ses multiples interventions dans les médias.

L’INVS (Institut National de Veille Sanitaire)

Il est chargé d’effectuer la surveillance et l’observation permanente de l’état de santé de la population, d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace de la santé publique et de mener toute action appropriée.

L’INPES (Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé)

Il met en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre des orientations de la politique de santé publique fixée par le Ministère de la santé.

Des missions de contrôle

Certaines institutions contrôlent et orientent le système de santé en France.

Le Parlement

Au travers des lois de financement de la Sécurité Sociale et de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), il oriente les politiques budgétaires de la santé.

L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

Elle assure une mission de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques dans les domaines de la santé.

L’HAS (Haute Autorité de Santé)

Elle évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et propose ou non leur remboursement par l’Assurance maladie.

Les établissements publics de santé

Ce sont des personnes morales de droit public qui assurent une mission de service public et sont donc soumises au contrôle de l’Etat. Le plus souvent rattachés à une commune, ils jouissent d’une certaine autonomie de gestion.

On distingue dans cette catégorie, les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), les centres hospitaliers, les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les hôpitaux d’instruction des armées.

Les établissements de santé privés à but lucratif

Ils sont le plus souvent constitués sous forme de sociétés de personnes ou de capitaux, au sein desquelles s’exerce l’activité libérale des praticiens. Sur le plan financier, l’établissement passe, en effet, un contrat avec des médecins, associés ou non, pour pouvoir fonctionner.

Le secteur connaît depuis plusieurs années des restructurations importantes avec la constitution notamment de groupes de cliniques. Une des caractéristiques principales des cliniques privées, à but lucratif, est un exercice médical majoritairement libéral.

Les structures de prévention

Les services de santé au travail

Ils ont pour mission de conseiller, de manière préventive, les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin de conduire les actions de santé au travail nécessaires à la préservation de la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

La médecine scolaire

Les médecins de l’éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelles, collectives et de promotion de la santé auprès de l’ensemble des enfants scolarisés.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI)

C’est un service départemental chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.

Les structures de dépistage

Elles permettent, à toute personne, de savoir si elle est atteinte par le VIH, l’hépatite B ou si elle présente un risque cardio-vasculaire, etc.

Le planning familial

C’est un mouvement militant qui prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à la contraception, à l’avortement et à l’éducation à la sexualité.

Les associations

Les associations de malades

Leur rôle est de rompre l’isolement que peut provoquer la maladie, et faire connaître ou reconnaître des maladies souvent méconnues. 30 % de ces associations concernent des maladies rares.

Les associations d’aide aux victimes

Ces associations ne fonctionnent que grâce à des dons ou à des aides. Elles assistent notamment les patients dans la constitution de leur dossier pour une demande d’indemnisation. L’association s’entoure d’avocats spécialisés dans les affaires médicales.

Associations d’usagers du système de santé

La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, consacre la création d’une Union Nationale des Associations Agréées d’Usagers du Système de Santé (UNAASS). Cette union a pour mission de donner des avis aux pouvoirs publics, d’animer un réseau associatif, d’agir en justice, de représenter les usagers auprès des pouvoirs publics et de proposer à la ministre en charge de la santé, une liste d’associations agréées pour la formation des représentants des usagers du système de santé.

Les mutuelles

Proposée par des sociétés privées régie par le code des assurances ou par des établissements à but non lucratif régie par le code de la Mutualité dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, la mutuelle aussi appelée complémentaire santé a pour objectif de couvrir tout ou une partie des frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité Sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1^er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 100 actions déployées chaque année dans toutes les régions.